Service juridique

Nous vous assistons dans tous les actes juridiques de la vie de votre société : assemblées générales, modifications statutaires, opérations de capital.
Découvrez notre offre complète en Service juridique

Nos prestations

Assemblées Générales Ordinaires (AGO)
Assemblées Générales Extraordinaires (AGE)
Modifications statutaires
Cession de parts sociales
Cession de fonds de commerce
Formalités légales
Les avantages de notre accompagnement

Pourquoi choisir ECIFEC ?

Expertise reconnue

Notre équipe d'experts-comptables diplômés vous apporte une expertise de haut niveau dans tous les domaines de la gestion d'entreprise.

Accompagnement personnalisé

Chaque entreprise est unique. Nous adaptons nos services à vos besoins spécifiques pour un accompagnement sur-mesure.

Réactivité et proximité

Basés à Sarcelles, nous sommes à votre écoute et disponibles pour répondre rapidement à vos questions et besoins.

Comment nous travaillons sur Service juridique

Notre processus détaillé

Étape 1 : Analyse du besoin

Identification de l'acte juridique à réaliser et de ses implications légales et fiscales.

Étape 2 : Préparation des documents

Rédaction des résolutions, modifications statutaires, rapports de gérance selon les besoins.

Étape 3 : Convocation

Préparation et envoi des convocations aux associés selon les formes légales requises.

Étape 4 : Assemblée générale

Tenue de l'assemblée, vote des résolutions, rédaction du procès-verbal.

Étape 5 : Formalités

Publication au JAL si nécessaire, dépôt au greffe, enregistrement aux impôts.

Étape 6 : Mise à jour

Mise à jour du registre des décisions, archivage et suivi des obligations futures.

Tout ce que vous devez savoir sur Service juridique

Questions fréquentes

Une AGO doit être tenue au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice pour approuver les comptes. Une AGE est nécessaire pour toute modification statutaire.

Oui, si vos statuts le prévoient. Nous pouvons modifier vos statuts pour autoriser les AG à distance et organiser ces réunions en toute conformité.

Par AGE : augmentation (apport ou incorporation de réserves) ou réduction. Nous gérons toute la procédure : rédaction, publication JAL, formalités au greffe.

Les coûts varient selon la nature : frais de greffe, publication JAL, honoraires. Nous vous fournissons un devis précis.

Amendes, nullité des décisions, responsabilité des dirigeants. Nous vous alertons sur vos échéances pour éviter tout risque.

Prêt à simplifier votre comptabilité ?

Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement sur-mesure